CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Atelier LOOPING
Version 1.3 — En vigueur au 15/09/2026
85 rue d’Alsace, 69100 Villeurbanne
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Atelier LOOPING et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation ou un achat auprès de l’atelier.
Elles s’appliquent notamment aux prestations et produits suivants :
– cours, initiations et stages de céramique, notamment en tournage et modelage ;
– ateliers de décoration et peinture sur céramique ;
– cours et ateliers destinés aux enfants ;
– Accès Libre et éventuelles formules de résidence ou d’atelier partagé ;
– cartes de séances, forfaits et abonnements ;
– ateliers et événements de groupe, notamment anniversaires, EVJF/EVG, afterworks, événements d’entreprise et privatisations ;
– prestations de cuisson pour tiers ;
– vente de petit matériel, outils et matières premières, notamment terres, engobes et émaux ;
– vente de créations et pièces céramiques produites par l’Atelier LOOPING ;
– cartes et bons cadeaux.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que, lorsqu’il est applicable, du Règlement Intérieur de l’Atelier LOOPING.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Dénomination : Atelier LOOPING
Forme juridique : EURL
Capital social : 2 000 €
Adresse : 85 rue d’Alsace, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 106 453 749 00017
RCS : Lyon
Email : bonjour@atelierlooping.fr
Responsable : Mélanie Hoffmann
ARTICLE 3 – RÉSERVATION, COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. Réservation et commande
Les réservations de prestations et achats de produits peuvent être effectués en ligne via le site internet de l’Atelier LOOPING ou directement sur place, selon les prestations et produits concernés et dans la limite des places ou stocks disponibles.
3.2. Validation
Pour les prestations réglées intégralement lors de la réservation, celle-ci devient ferme et définitive après réception du paiement et confirmation de la réservation.
Une confirmation est adressée au Client lorsque la réservation ou la commande est réalisée en ligne.
Les événements privés et prestations faisant l’objet d’un devis sont soumis aux conditions particulières prévues à l’article 10.
3.3. Informations fournies par le Client
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réservation ou à la commande de manière exacte et complète.
L’Atelier LOOPING ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de transmettre une confirmation ou une information résultant de coordonnées erronées fournies par le Client.
3.4. Refus d’une commande ou réservation
L’Atelier LOOPING se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation en cas de litige de paiement antérieur avec le Client ou lorsqu’une demande est manifestement incompatible avec les conditions de la prestation proposée.
ARTICLE 4 – TARIFS
4.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
4.2. L’Atelier LOOPING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations et produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
4.3. Pour les produits faisant l’objet d’une expédition, les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande.
4.4. Certaines prestations, notamment les événements privés, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Sauf disposition particulière, le règlement s’effectue comptant lors de la commande ou de la réservation.
5.2. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
– carte bancaire en ligne ou sur place ;
– espèces sur place.
5.3. Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement indiqué sur le site internet.
L’Atelier LOOPING n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client, notamment au numéro complet de sa carte bancaire et à son cryptogramme.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être adressée par écrit à l’Atelier LOOPING.
6.1. Cours, initiations, stages et ateliers
Sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation :
Plus de 7 jours avant la prestation :
le Client peut demander le remboursement intégral de la prestation ou l’émission d’un avoir, à son choix.
Entre 7 jours et 48 heures avant la prestation :
un avoir valable 6 mois est proposé. Aucun remboursement financier n’est effectué.
Moins de 48 heures avant la prestation ou en cas d’absence :
la prestation est considérée comme consommée. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.
6.2. Cession de la réservation
Lorsque la nature de la prestation le permet, le Client empêché peut céder sa place à une autre personne, sous réserve d’en informer préalablement l’Atelier LOOPING.
La personne remplaçante doit respecter les éventuelles conditions d’âge, de niveau ou d’aptitude prévues pour la prestation concernée.
6.3. Retard
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber le déroulement de l’activité et les réservations suivantes.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, l’accès à la séance pourra être refusé lorsque celui-ci ne permet plus de participer dans de bonnes conditions pédagogiques ou de sécurité.
Dans ce cas, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ATELIER LOOPING
L’Atelier LOOPING se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, d’effectif insuffisant, de panne de matériel, de problème technique ou de force majeure.
Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation définitive par l’Atelier LOOPING, il lui est proposé, à son choix :
– le report de sa réservation sur une autre date disponible ;
– un avoir correspondant aux sommes versées ;
– ou le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée.
L’Atelier LOOPING ne saurait être tenu responsable des frais annexes éventuellement engagés par le Client à l’occasion de sa venue à l’atelier, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ACCÈS LIBRE
8.1. Conditions d’accès
L’Accès Libre est destiné aux personnes disposant d’une autonomie suffisante dans leur pratique de la céramique.
L’Atelier LOOPING se réserve la possibilité de vérifier préalablement le niveau d’autonomie nécessaire à l’utilisation des équipements et au respect des règles de fonctionnement et de sécurité de l’atelier.
8.2. Réservation et annulation d’un créneau
L’utilisation de l’Accès Libre s’effectue sur les créneaux disponibles et nécessite une réservation préalable.
Les heures réservées sont décomptées du forfait du Client.
En cas d’annulation d’un créneau dans le respect des modalités d’annulation en vigueur, les heures réservées sont recréditées sur le forfait du Client.
Les modalités et éventuels délais d’annulation applicables sont précisés au moment de la réservation.
8.3. Résiliation de la formule d’Accès Libre
Lorsque la formule d’Accès Libre souscrite est reconduite périodiquement, le Client peut demander sa résiliation sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
La demande de résiliation doit être adressée par écrit à l’Atelier LOOPING.
La formule reste active et due pendant toute la durée du préavis. Le Client conserve pendant cette période l’accès aux prestations comprises dans sa formule, dans les conditions habituelles.
À l’issue du préavis, la formule prend fin et aucun nouveau paiement correspondant à une période ultérieure n’est dû.
8.4. Contenu des formules
Le contenu de chaque formule d’Accès Libre est précisé lors de l’achat.
Selon la formule souscrite, celle-ci peut notamment comprendre :
– la mise à disposition des équipements collectifs ;
– une quantité déterminée de terre ;
– l’utilisation des engobes et/ou émaux mis à disposition par l’atelier ;
– les cuissons prévues dans la formule ;
– le stockage temporaire des pièces en cours de réalisation.
8.5. Matériel
L’outillage et les équipements collectifs sont mis à disposition dans la limite des disponibilités.
Les cours et ateliers encadrés peuvent être prioritaires dans l’utilisation de certains équipements.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes de l’Atelier LOOPING.
8.6. Dimensions des pièces
Sauf conditions particulières indiquées pour une formule, les dimensions maximales d’une pièce destinée aux cuissons incluses sont fixées à 25 cm de hauteur et 20 cm de largeur.
Toute pièce excédant ces dimensions pourra faire l’objet d’une tarification complémentaire ou être refusée à la cuisson.
8.7. Consommations supplémentaires
Toute consommation de matière ou cuisson dépassant les quantités comprises dans la formule pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon la grille tarifaire en vigueur.
ARTICLE 9 – CARTES DE SÉANCES, FORFAITS ET ABONNEMENTS
9.1.
Les cartes de séances, forfaits et abonnements sont nominatifs, personnels et non cessibles, sauf accord préalable de l’Atelier LOOPING.
9.2. Durées de validité
Sauf conditions différentes précisées lors de l’achat :
– carte de 5 séances : valable 3 mois à compter de la date d’achat ;
– carte de 10 séances : valable 6 mois à compter de la date d’achat ;
– abonnement mensuel : valable pendant la période indiquée lors de la souscription ;
– forfait Accès Libre : valable pendant la durée indiquée lors de l’achat.
9.3.
Les séances ou heures non utilisées à l’issue de leur période de validité sont perdues et ne donnent pas lieu à remboursement.
9.4.
Une prolongation exceptionnelle de la durée de validité pourra être accordée sur demande écrite en cas de maladie, accident ou autre motif grave empêchant durablement l’utilisation de la formule.
L’Atelier LOOPING pourra demander un justificatif adapté à la situation.
ARTICLE 10 – ÉVÉNEMENTS PRIVÉS ET PRESTATIONS DE GROUPE
10.1. Réservation
Les événements privés et prestations de groupe, notamment les anniversaires, EVJF/EVG, afterworks, événements d’entreprise et privatisations, peuvent faire l’objet d’un devis établi par l’Atelier LOOPING en fonction de la prestation demandée et du nombre de participants.
Sauf disposition différente prévue au devis, la réservation devient définitive après :
– acceptation du devis par le Client ;
– paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC.
Avant réception de ces éléments, la date demandée n’est pas définitivement réservée.
10.2. Solde
Le solde de la prestation est réglé selon les modalités et à la date indiquées sur le devis.
10.3. Modification du nombre de participants
Toute modification du nombre de participants doit être communiquée par écrit à l’Atelier LOOPING au plus tard 7 jours calendaires avant la date de l’événement.
Lorsqu’elle est communiquée dans ce délai, le prix pourra être ajusté conformément aux conditions prévues au devis.
Toute diminution communiquée moins de 7 jours avant l’événement ne donnera pas lieu à une réduction du prix convenu.
Toute augmentation du nombre de participants reste soumise à l’accord préalable de l’Atelier LOOPING, notamment en fonction de la capacité d’accueil de l’atelier.
10.4. Annulation par le Client
Plus de 14 jours avant l’événement :
les sommes déjà versées peuvent être reportées sur une nouvelle date convenue avec l’Atelier LOOPING ou faire l’objet d’un avoir valable 6 mois.
Entre 14 jours et 7 jours avant l’événement :
l’acompte versé reste acquis à l’Atelier LOOPING. Le solde n’est pas dû.
Moins de 7 jours avant l’événement :
la totalité du montant de la prestation est due.
10.5. Retard
En cas de retard du groupe, la durée de l’événement pourra être réduite afin de respecter les réservations suivantes et les horaires de fonctionnement de l’atelier.
Lorsque l’importance du retard ne permet plus d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes ou de sécurité suffisantes, l’Atelier LOOPING pourra être contraint d’annuler la prestation sans remboursement.
ARTICLE 11 – CARTES ET BONS CADEAUX
11.1.
Les cartes et bons cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’achat, sauf durée différente expressément indiquée lors de l’achat.
11.2.
Ils peuvent être utilisés pour réserver les prestations ou acheter les produits auxquels ils donnent droit, sous réserve de disponibilité.
11.3.
Lorsqu’un bon cadeau correspond à une prestation déterminée, il permet à son bénéficiaire de réserver cette prestation pendant sa période de validité, selon les créneaux disponibles.
11.4.
Les cartes et bons cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces.
À l’expiration de leur durée de validité, ils ne peuvent plus être utilisés, sauf prolongation exceptionnellement accordée par l’Atelier LOOPING.
ARTICLE 12 – SPÉCIFICITÉS DE LA PRATIQUE CÉRAMIQUE ET DES CUISSONS
12.1. Aléas inhérents à la céramique
La céramique est une pratique artisanale comportant des aléas techniques inhérents aux matières utilisées et aux différentes étapes de fabrication, de séchage, d’émaillage et de cuisson.
Des phénomènes tels que retrait, fissure, déformation, bulle, casse au séchage ou en cuisson, variation de couleur, de texture ou de rendu d’émail peuvent notamment survenir.
Ces aléas inhérents à la pratique ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de prestation imputable à l’Atelier LOOPING.
12.2. Refus de cuisson
L’Atelier LOOPING se réserve le droit de refuser la cuisson de toute pièce présentant un risque pour la pièce elle-même, les autres créations, les plaques de cuisson, le four ou le matériel.
Cela peut notamment concerner une pièce insuffisamment sèche, présentant une épaisseur excessive ou utilisant une terre, un émail ou un produit dont la composition ou la température de cuisson n’est pas compatible avec les équipements de l’atelier.
12.3. Pièces réalisées à l’extérieur
Pour les pièces confiées à l’atelier dans le cadre d’une prestation de cuisson pour tiers, le Client doit communiquer avec exactitude la nature de la terre, des émaux et des autres produits utilisés ainsi que leurs températures de cuisson.
L’Atelier LOOPING peut refuser une pièce lorsque l’origine, la composition ou la température de cuisson des matériaux ne peut être suffisamment identifiée.
12.4. Délais
Les délais de séchage, d’émaillage et de cuisson sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction du remplissage des fours, des contraintes techniques et des différentes étapes nécessaires à la réalisation des pièces.
12.5. Contact alimentaire
L’Atelier LOOPING sélectionne, pour les réalisations destinées à un usage alimentaire, des émaux présentés par leurs fabricants comme adaptés à cet usage lorsqu’ils sont utilisés et cuits conformément à leurs préconisations.
Certains émaux, effets, matières, techniques ou finitions peuvent toutefois ne pas être destinés au contact alimentaire. Lorsque tel est le cas, cette information est portée à la connaissance des participants.
Le Client s’engage à respecter les indications et recommandations qui lui sont communiquées concernant l’usage de sa pièce.
ARTICLE 13 – STOCKAGE ET CRÉATIONS NON RETIRÉES
13.1.
Les pièces terminées et mises à disposition doivent être retirées par le Client dans un délai maximal d’un mois à compter de l’information de leur disponibilité.
13.2.
Passé ce délai et après une relance restée sans effet, les pièces pourront être considérées comme abandonnées.
L’Atelier LOOPING pourra alors les recycler, les donner ou les détruire sans qu’une indemnisation puisse être réclamée.
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ, COMPORTEMENT ET MINEURS
14.1.
Les Clients s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées par l’Atelier LOOPING ainsi que son Règlement Intérieur.
Ils s’engagent notamment à utiliser les outils, machines, équipements et matières conformément aux consignes données.
14.2.
L’Atelier LOOPING se réserve le droit d’interrompre la participation d’un Client ou de lui demander de quitter l’atelier lorsque son comportement compromet sa propre sécurité, celle des autres personnes présentes, le matériel ou le bon déroulement de l’activité, notamment en cas de non-respect répété des consignes de sécurité.
Selon les circonstances, cette exclusion pourra intervenir sans remboursement de la prestation concernée lorsqu’elle résulte du comportement du Client.
14.3. Mineurs
Les conditions d’accueil des mineurs dépendent de la prestation concernée et de l’âge indiqué lors de la réservation.
Pour les activités nécessitant la présence d’un parent ou accompagnateur, celui-ci demeure responsable de la surveillance et du comportement du mineur pendant toute la durée de l’activité.
Pour les cours et ateliers spécifiquement organisés par l’Atelier LOOPING pour accueillir les enfants sans accompagnateur, ceux-ci sont placés sous la responsabilité de l’Atelier LOOPING pendant la durée prévue de la séance, dans les conditions normales d’encadrement de l’activité.
Le responsable légal s’engage à communiquer à l’Atelier LOOPING toute information nécessaire à la sécurité et à la bonne prise en charge de l’enfant dans le cadre de l’activité proposée.
ARTICLE 15 – VENTE DE MATÉRIEL, FOURNITURES ET CRÉATIONS
15.1. Créations artisanales
Les pièces en céramique réalisées par l’Atelier LOOPING sont fabriquées artisanalement.
Des variations de formes, dimensions, couleurs, textures ou rendus d’émail peuvent exister entre différentes pièces ou par rapport aux photographies présentées.
Ces variations inhérentes à une production artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
15.2. Disponibilité
Les créations, fournitures, matières premières et matériels sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
15.3. Retrait et livraison
Les produits peuvent, lorsque cette possibilité est proposée, être retirés gratuitement à l’atelier ou faire l’objet d’une expédition.
Les modalités et frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
Lorsque le Client est un consommateur, le transfert des risques intervient lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
16.1. Prestations de loisirs à date déterminée
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les cours, initiations, stages, ateliers et événements réservés pour une date déterminée sont donc soumis aux conditions d’annulation prévues par les présentes CGV.
16.2. Achat de biens à distance
Pour les achats de biens physiques effectués à distance, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le Client informe l’Atelier LOOPING de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Il retourne ensuite le bien conformément aux délais prévus par la réglementation.
Les frais directs de retour restent à sa charge sauf indication contraire de l’Atelier LOOPING.
16.3.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par l’Atelier LOOPING bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
– la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
– la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par l’Atelier LOOPING.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
18.1.
L’Atelier LOOPING ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés sans surveillance dans l’atelier, sous réserve des dispositions légales applicables.
18.2.
Chaque usager est responsable de l’utilisation qu’il fait du matériel mis à sa disposition.
Il pourra être tenu responsable des dégradations résultant d’un acte intentionnel, d’une utilisation manifestement inappropriée du matériel ou du non-respect des consignes qui lui ont été communiquées.
18.3.
L’Atelier LOOPING se réserve le droit d’interrompre l’utilisation d’un équipement, d’un produit ou d’une matière lorsqu’il estime que celle-ci présente un risque pour les personnes, les créations ou le matériel.
18.4.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Atelier LOOPING dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SAVOIR-FAIRE
19.1. Identité et contenus de l’Atelier LOOPING
Les éléments créés et exploités par l’Atelier LOOPING, notamment son identité visuelle, son logo, ses créations graphiques, photographies, textes, contenus du site internet, supports pédagogiques, documents, fiches techniques et contenus de communication, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
19.2. Recettes, recherches et savoir-faire
Les recettes, recherches, formulations, essais et protocoles développés spécifiquement par l’Atelier LOOPING, notamment dans le cadre de la recherche d’émaux, d’engobes, de décors ou de procédés céramiques, constituent le savoir-faire propre de l’atelier lorsqu’ils ne relèvent pas de connaissances ou de techniques communément accessibles dans le domaine de la céramique.
Le fait qu’une recette, une méthode, un protocole ou une information soit utilisé ou présenté dans le cadre d’un cours, d’un atelier ou de l’Accès Libre n’emporte aucun transfert de droits ni aucune autorisation de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.
19.3. Supports pédagogiques
Les documents et supports pédagogiques éventuellement remis aux Clients sont destinés à leur utilisation personnelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Atelier LOOPING, ils ne peuvent notamment pas être reproduits ou diffusés à des fins commerciales, utilisés pour dispenser des formations ou intégrés à des contenus commercialisés par un tiers.
19.4. Créations des Clients
Les créations personnelles réalisées par les Clients au sein de l’Atelier LOOPING demeurent leur propriété.
Le fait de participer à une activité de l’Atelier LOOPING ne confère à celui-ci aucun droit d’exploitation commerciale sur une création personnelle du Client sans autorisation spécifique.
ARTICLE 20 – PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET ENREGISTREMENTS
20.1.
Les Clients peuvent réaliser des photographies ou de courtes vidéos à titre personnel au sein de l’atelier, sous réserve de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres personnes présentes.
20.2.
L’enregistrement intégral d’un cours ou d’un atelier, la captation détaillée des démonstrations, techniques, recettes ou supports pédagogiques ainsi que leur reproduction, leur diffusion ou leur exploitation à des fins commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de l’Atelier LOOPING.
20.3.
La participation à une activité de l’Atelier LOOPING n’emporte pas automatiquement autorisation pour l’Atelier LOOPING d’utiliser l’image d’un Client identifiable à des fins de communication.
Lorsque cette autorisation est nécessaire, elle est recueillie séparément.
ARTICLE 21 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par l’Atelier LOOPING sont notamment utilisées pour la gestion des réservations, commandes, paiements, factures et de la relation avec les Clients.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Les modalités détaillées des traitements effectués et de l’exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de l’Atelier LOOPING.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à adresser en priorité une demande écrite à l’Atelier LOOPING afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Atelier LOOPING
85 rue d’Alsace
69100 Villeurbanne
bonjour@atelierlooping.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Cours et ateliers
de céramique
à Villeurbanne.
HORAIRES
Lundi 13h–21h
Mardi 13h–21h
Mercredi 10h–20h
Jeudi 13h–21h
Vendredi 10h–20h
Samedi 10h–19h
NOUS TROUVER
85–87 rue d’Alsace
69100 Villeurbanne
Métro A · Charpennes — Bus TB11, C16 Arrêt Charmettes